Mentions Légales

Introduction du site :


Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est important pour les utilisateurs de notre site internet https://www.sublimdecors.com/ de connaître l'identité des différents acteurs impliqués dans sa conception et sa maintenance :

Conditions générales d'utilisation :

L'utilisation de notre site internet https://www.sublimdecors.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, c'est pourquoi nous invitons les utilisateurs de notre site à les consulter régulièrement. Notre site est généralement accessible à tout moment, cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance technique. Dans ce cas, nous nous engageons à communiquer à l'avance les dates et heures d'intervention aux utilisateurs. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, mais elles s'appliqueront toujours aux utilisateurs qui sont invités à les consulter régulièrement.

Description des services offerts :

Notre site internet https://www.sublimdecors.com/ a pour but de fournir des informations précises sur toutes les activités de notre entreprise. Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations précises, mais nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de notre fait ou de la part de nos partenaires tiers. Toutes les informations fournies sur notre site https://www.sublimdecors.com/ sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. En outre, les renseignements indiqués sur notre site ne sont pas exhaustifs et sont soumis à des modifications depuis leur publication.

Limitations contractuelles sur les données techniques :

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels causés à l'utilisateur lors de l'accès à notre site https://www.sublimdecors.com/ liés à l'utilisation d'un équipement qui ne répond pas aux spécifications indiquées au point 4 ou à l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Limitations de responsabilité :

Sublim'Decors ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à notre site internet et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Nous ne pourrons également être tenus responsables des dommages indirects tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance consécutifs à l'utilisation de notre site internet. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Gestion des données personnelles :

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Sublim'Decors collecte des informations personnelles sur les utilisateurs de son site https://www.sublimdecors.fr/. Ces informations peuvent inclure l'URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et son adresse IP. Sublim'Decors ne collecte des informations personnelles sur les utilisateurs qu'à des fins spécifiques, notamment pour fournir certains services en ligne. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ces droits en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de leur pièce d'identité avec signature, à l'adresse indiquée sur le site. Sublim'Decors s'engage à ne pas publier, échanger, transférer, céder ou vendre les informations personnelles des utilisateurs du site à des tiers, à l'exception d'un éventuel acquéreur qui serait tenu de respecter la même obligation de conservation et de modification des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Les bases de données de Sublim'Decors sont protégées par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.sublimdecors.fr/ contient des liens hypertextes vers d'autres sites, avec l'autorisation de Sublim'Decors. Toutefois, Sublim'Decors n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisation du site https://www.sublimdecors.fr/ peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site. Ces informations permettent de faciliter la navigation ultérieure sur le site et peuvent également être utilisées à des fins statistiques. L'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation de cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur. Cependant, cela peut empêcher l'accès à certains services en ligne du site.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.sublimdecors.fr/ est soumis au droit français. Les tribunaux compétents pour régler tout litige seront ceux de la ville de Rennes.

Les principales lois concernées.

Les principales lois concernées par le site https://www.sublimdecors.fr/ sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Nos partenaires :